Sous-section 2 : Congé de soutien familial - Code du travail
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Dernière mise à jour 30/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 2 : Congé de soutien familial
Le code
du travail
Sous-section 2 : Congé de soutien familial
R3142.30 - D3142.32
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142.30 - R3142.31
Article R3142.30
R3142-30
Article R3142.31
R3142-31
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
D3142-32
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