Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Le code du travail

Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entrepriseD3142.62 - D3142.62

Article D3142.62 D3142-62