Article L3121.1 du code du travail

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du travail - art. L3121-2 (V)
• Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
• Code minier - art. 208 (VT)