Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Sous-section 1 : Travail effectif

Le code du travail

Sous-section 1 : Travail effectifL3121.1 - L3121.8

Paragraphe 1 : Ordre public L3121.1 - L3121.5

Article L3121.1 L3121-1

Article L3121.2 L3121-2

Article L3121.3 L3121-3

Article L3121.4 L3121-4

Article L3121.5 L3121-5

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3121.6 - L3121.7

Article L3121.6 L3121-6

Article L3121.7 L3121-7

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3121-8