Article L3121.5 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Sous-section 1 : Travail effectif Paragraphe 1 : Ordre public Article L3121.5

Article L3121.5 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.

Cité par:

Code des transports - art. L5544-3 (M)
Code du travail - art. L3121-52 (VD)