Article L3121.25 du code du travail

A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité par:

• Code du travail - art. R3121-12 (V)
• Code du travail - art. R3121-8 (V)