Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Section 2 : Durées maximales de travail Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales

Le code du travail

Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximalesL3121.20 - L3121.26

Paragraphe 1 : Ordre public L3121.20 - L3121.22

Article L3121.20 L3121-20

Article L3121.21 L3121-21

Article L3121.22 L3121-22

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3121-23

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3121.24 - L3121.26

Article L3121.24 L3121-24

Article L3121.25 L3121-25

Article L3121.26 L3121-26