Article L3121.53 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Dernière mise à jour 01/07/2025
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.