Article L3121.54 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 5 : Dispositions d'application Section 5 : Conventions de forfait Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 1 : Dispositions communes Article L3121.54

Article L3121.54 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.