Article L6321.2 du code du travail

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (V)
• Code du travail - art. D2323-5 (V)
• Code du travail - art. L3153-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-13 (VD)