Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Le code
du travail
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
L6321.1 - L6321.16
Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.
L6321-1
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
L6321.2 - L6321.12
Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
L6321-2
Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.
L6321.6 - L6321.12
Article L6321.6
L6321-6
Article L6321.7
L6321-7
Article L6321.8
L6321-8
Article L6321.10
L6321-10
Article L6321.11
L6321-11
Article L6321.12
L6321-12
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
L6321.13 - L6321.15
Article L6321.13
L6321-13
Article L6321.14
L6321-14
Article L6321.15
L6321-15
Section 4 : Secteur public.
L6321-16
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