Article L7122.2 du code du travail

Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.

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Cité par:

• Code du travail - art. L7122-3 (V)
• Code du travail - art. R7122-10 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 quindecies (V)