Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Le code
du travail
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
L7122.1 - L7122.28
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
L7122.1 - L7122.18
Sous-section 1 : Champ d'application.
L7122-1
Sous-section 2 : Définitions.
L7122-2
Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
L7122.3 - L7122.14
Article L7122.3
L7122-3
Article L7122.4
L7122-4
Article L7122.5
L7122-5
Article L7122.6
L7122-6
Article L7122.7
L7122-7
Article L7122.8
L7122-8
Article L7122.9
L7122-9
Article L7122.10
L7122-10
Article L7122.11
L7122-11
Article L7122.12
L7122-12
Article L7122.13
L7122-13
Article L7122.14
L7122-14
Sous-section 4 : Protection des salaires.
L7122-15
Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales.
L7122.16 - L7122.18
Article L7122.16
L7122-16
Article L7122.17
L7122-17
Article L7122.18
L7122-18
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
L7122.19 - L7122.21
Article L7122.19
L7122-19
Article L7122.20
L7122-20
Article L7122.21
L7122-21
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
L7122.22 - L7122.28
Sous-section 1 : Champ d'application.
L7122-22
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
L7122.23 - L7122.26
Article L7122.23
L7122-23
Article L7122.24
L7122-24
Article L7122.25
L7122-25
Article L7122.26
L7122-26
Sous-section 3 : Litiges.
L7122-27
Sous-section 4 : Dispositions d'application.
L7122-28
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