Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Le code
du travail
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
L7122.22 - L7122.28
Sous-section 1 : Champ d'application.
L7122-22
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
L7122.23 - L7122.26
Article L7122.23
L7122-23
Article L7122.24
L7122-24
Article L7122.25
L7122-25
Article L7122.26
L7122-26
Sous-section 3 : Litiges.
L7122-27
Sous-section 4 : Dispositions d'application.
L7122-28
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