Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Le code
du travail
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
L7122.1 - L7122.18
Sous-section 1 : Champ d'application.
L7122-1
Sous-section 2 : Définitions.
L7122-2
Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
L7122.3 - L7122.14
Article L7122.3
L7122-3
Article L7122.4
L7122-4
Article L7122.5
L7122-5
Article L7122.6
L7122-6
Article L7122.7
L7122-7
Article L7122.8
L7122-8
Article L7122.9
L7122-9
Article L7122.10
L7122-10
Article L7122.11
L7122-11
Article L7122.12
L7122-12
Article L7122.13
L7122-13
Article L7122.14
L7122-14
Sous-section 4 : Protection des salaires.
L7122-15
Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales.
L7122.16 - L7122.18
Article L7122.16
L7122-16
Article L7122.17
L7122-17
Article L7122.18
L7122-18
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