Dernière mise à jour 01/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence Sous-section 2 : Définitions

Le code du travail

Sous-section 2 : DéfinitionsL7122.2 - L7122.2

Article L7122.2 L7122-2