Article R4461.43 du code du travail : prévention des risques en milieu hyperbare

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R4461.43 En vigueur depuis le 14 janvier 2011 - AUTONOME

Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1, ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de l'article R. 4724-1.

Cité par:

Code du travail - art. R4461-28 (V)
Code du travail - art. R4461-44 (V)