Article R4461.44 du code du travail : prévention des risques en milieu hyperbare

Dernière mise à jour 15/03/2026

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Article R4461.44 En vigueur depuis le 14 janvier 2011 - AUTONOME

Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.