Article R4624.22 du code du travail - services de santé au travail

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4323-56 (V)
• Code du travail - art. R4412-160 (V)
• Code du travail - art. R4426-7 (V)
• Code du travail - art. R4512-9 (V)
• Code du travail - art. R4544-10 (V)