Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre IV : Actions du médecin du travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Examens médicaux
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Le code
du travail
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
R4624.22 - R4624.22
Article R4624.22
R4624-22
Paragraphe 1 : Définition des postes à risque
R4624-23
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
R4624.24 - R4624.27
Article R4624.24
R4624-24
Article R4624.25
R4624-25
Article R4624.26
R4624-26
Article R4624.27
R4624-27
Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
R4624-28
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