Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 2 : Examens périodiques

Le code du travail

Sous-section 2 : Examens périodiquesR4624.22 - R4624.22

Article R4624.22 R4624-22

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque R4624-23

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche R4624.24 - R4624.27

Article R4624.24 R4624-24

Article R4624.25 R4624-25

Article R4624.26 R4624-26

Article R4624.27 R4624-27

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé R4624-28