Article R6123.1.7 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R6123.1.7 En vigueur depuis le 28 août 2014 - AUTONOME

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles rend publics selon des modalités qu'il détermine :

1° Les avis rendus sur le fondement du 1° de l'article L. 6123-1 ;

2° Ses autres avis, ses recommandations et ses autres travaux adoptés en séance plénière.