Sous-section 1 : Missions - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 1 : Missions
Le code
du travail
Sous-section 1 : Missions
R6123.1 - R6123.1.7
Article R6123.1
R6123-1
Article R6123.1.1
R6123-1-1
Article R6123.1.2
R6123-1-2
Article R6123.1.3
R6123-1-3
Article R6123.1.4
R6123-1-4
Article R6123.1.5
R6123-1-5
Article R6123.1.6
R6123-1-6
Article R6123.1.7
R6123-1-7
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