Article R6123.2.1 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Article R6123.2.1

Article R6123.2.1 En vigueur depuis le 28 août 2014 - AUTONOME

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe notamment l'organisation de ses travaux.