Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Le code
du travail
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
R6123.2 - R6123.2.6
Article R6123.2
R6123-2
Article R6123.2.1
R6123-2-1
Article R6123.2.2
R6123-2-2
Article R6123.2.3
R6123-2-3
Article R6123.2.4
R6123-2-4
Article R6123.2.5
R6123-2-5
Article R6123.2.6
R6123-2-6
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