Article R6123.2.5 du code du travail

Sont notamment constituées au sein du Conseil :

1° Une commission des comptes, chargée notamment d'établir le rapport mentionné à l'article R. 6123-1-1 ;

2° Une commission d'évaluation, chargée notamment de mettre en oeuvre le programme d'évaluation mentionné à l'article R. 6123-1-2 et de préparer les travaux du Conseil concernant les modalités de suivi et d'évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6123-2-4 (V)