Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R6123.3.6 En vigueur depuis le 19 septembre 2014 - AUTONOME

Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.