Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 2 : Composition

Le code du travail

Sous-section 2 : CompositionR6123.3.3 - R6123.3.7

Article R6123.3.3 R6123-3-3

Article R6123.3.4 R6123-3-4

Article R6123.3.5 R6123-3-5

Article R6123.3.6 R6123-3-6

Article R6123.3.7 R6123-3-7