Article R6123.3.8 du code du travail

Dernière mise à jour 15/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Article R6123.3.8

Article R6123.3.8 En vigueur depuis le 19 septembre 2014 - AUTONOME

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par :

a) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs, désigné par les représentants mentionnés au b du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité et au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau ;

b) Un représentant des organisations syndicales de salariés, désigné par les représentants mentionnés au a du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité et par les représentants mentionnés au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau.