Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Le code du travail

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementR6123.3.8 - Annexe

Article R6123.3.8 R6123-3-8

Article R6123.3.9 R6123-3-9

Article R6123.3.10 R6123-3-10

Article R6123.3.11 R6123-3-11

Article R6123.3.12 R6123-3-12

Article R6123.3.13 R6123-3-13

Article R6123.3.14 R6123-3-14

Article R6123.3.15 R6123-3-15

Article Annexe Annexe