Article R6222.48 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R6222.48 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.

Cité par:

Code du travail - art. R6222-49 (VD)
Code du travail - art. R6222-54 (VD)