Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R6222.60 En vigueur depuis le 15 décembre 2016 - AUTONOME

La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la troisième année.