Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Le code
du travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
R6222.59 - R6222.65
Sous-section 1 : Champ d'application
R6222-59
Sous-section 2 : Durée du contrat
R6222.60 - R6222.63
Article R6222.60
R6222-60
Article R6222.61
R6222-61
Article R6222.62
R6222-62
Article R6222.63
R6222-63
Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique
R6222.64 - R6222.65
Article R6222.64
R6222-64
Article R6222.65
R6222-65
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