Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Le code du travail

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesL5121.3 - L5121.3

Article L5121.3 L5121-3