Sous-section 2 : Convention - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 2 : Convention
Le code
du travail
Sous-section 2 : Convention
L5134.66 - L5134.68
Article L5134.66
L5134-66
Article L5134.66.1
L5134-66-1
Article L5134.67
L5134-67
Article L5134.67.1
L5134-67-1
Article L5134.67.2
L5134-67-2
Article L5134.68
L5134-68
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