Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés - Code du travail
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Dernière mise à jour 30/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés
L2143.6 - L2143.6
Article L2143.6
L2143-6
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