Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 02/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Le code
du travail
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
L2323.83 - L2323.87
Sous-section 1 : Attributions générales.
L2323.83 - L2323.85
Article L2323.83
L2323-83
Article L2323.84
L2323-84
Article L2323.85
L2323-85
Sous-section 2 : Financement.
L2323.86 - L2323.87
Article L2323.86
L2323-86
Article L2323.86.1
L2323-86-1
Article L2323.87
L2323-87
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
