Chapitre II : Contrôle - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Le code
du travail
Chapitre II : Contrôle
L6252.1 - L6252.13
Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis.
L6252.1 - L6252.3
Article L6252.1
L6252-1
Article L6252.2
L6252-2
Article L6252.3
L6252-3
Section 2 : Contrôle administratif et financier
L6252.4 - L6252.9
Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
L6252.4 - L6252.6
Article L6252.4
L6252-4
Article L6252.4.1
L6252-4-1
Article L6252.5
L6252-5
Article L6252.6
L6252-6
Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle.
L6252.7 - L6252.9
Article L6252.7
L6252-7
Article L6252.7.1
L6252-7-1
Article L6252.8
L6252-8
Article L6252.9
L6252-9
Section 3 : Sanctions.
L6252.10 - L6252.12
Article L6252.10
L6252-10
Article L6252.11
L6252-11
Article L6252.12
L6252-12
Section 4 : Dispositions d'application.
L6252-13
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