Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 2 : Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés
Le code
du travail
Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés
L6332.7 - L6332.8
Article L6332.7
L6332-7
Article L6332.8
L6332-8
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