Section 2 : Agents de contrôle - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Section 2 : Agents de contrôle
Le code
du travail
Section 2 : Agents de contrôle
L6361.5 - L6361.5
Article L6361.5
L6361-5
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