Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation
Le code
du travail
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation
L3325.1 - L3325.4
Article L3325.1
L3325-1
Article L3325.2
L3325-2
Article L3325.3
L3325-3
Article L3325.4
L3325-4
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