Sous-section 8 : Bilan social - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 8 : Bilan social
Le code
du travail
Sous-section 8 : Bilan social
R2323.17 - R2323.17
Article R2323.17
R2323-17
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