Chapitre IV : Conséquences du licenciement - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Le code
du travail
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
R1234.1 - R1234.12
Section 1 : Indemnité de licenciement
R1234.1 - R1234.5
Article R1234.1
R1234-1
Article R1234.2
R1234-2
Article R1234.4
R1234-4
Article R1234.5
R1234-5
Section 2 : Documents remis par l'employeur
D1234.6 - R1234.12
Sous-section 1 : Certificat de travail
D1234-6
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte
D1234.7 - D1234.8
Article D1234.7
D1234-7
Article D1234.8
D1234-8
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage
R1234.9 - R1234.12
Article R1234.9
R1234-9
Article R1234.10
R1234-10
Article R1234.11
R1234-11
Article R1234.12
R1234-12
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