Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

Le code du travail

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnementR4641.22 - R4641.22

Article R4641.22 R4641-22