Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation Paragraphe 1 : Dispositions générales

Le code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions généralesR6331.9 - R6331.9

Article R6331.9 R6331-9