Sous-section 2 : Dépenses de tutorat - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat
Le code
du travail
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat
D6332.90 - D6332.92
Article D6332.90
D6332-90
Article D6332.91
D6332-91
Article D6332.92
D6332-92
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