Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire agréé

Le code du travail

Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire agrééR6332.93 - R6332.93

Article R6332.93 R6332-93