Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation Paragraphe 2 : Gestion des ressources

Le code du travail

Paragraphe 2 : Gestion des ressourcesR6332.94 - R6332.94

Article R6332.94 R6332-94