Paragraphe 3 : Contrôle - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation
Paragraphe 3 : Contrôle
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Contrôle
R6332.95 - R6332.95
Article R6332.95
R6332-95
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