Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 6 : Fonds national de péréquation
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds
Le code
du travail
Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds
R6332.106 - R6332.108
Article R6332.106
R6332-106
Article D6332.106.1
D6332-106-1
Article R6332.106.2
R6332-106-2
Article R6332.106.3
R6332-106-3
Article R6332.106.4
R6332-106-4
Article R6332.106.5
R6332-106-5
Article R6332.107
R6332-107
Article D6332.107.1
D6332-107-1
Article R6332.108
R6332-108
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